Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : février 2024

1. Objectifs et portée de la Politique

La présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») de Construction DJL Inc., Eurovia Québec CSP Inc., Eurovia Québec Grands Projets Inc. et Eurovia Québec Construction Inc. (collectivement ci-après « Eurovia » ou « nous ») s’applique à l’égard de tous les renseignements se rapportant à une personne physique et qui permettent, directement ou indirectement, d’identifier cette personne physique (les « Renseignements personnels ») lorsqu’une personne physique navigue sur le site internet https://www.euroviaqc.ca (ci-après le « Site »). Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et de ses services, vous pourriez être amenés à communiquer à Eurovia des renseignements personnels vous concernant.

La Politique énonce les lignes directrices et les règles spécifiques qui doivent être respectées relativement à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des Renseignements personnels au sein d’Eurovia. La Politique est conçue de manière à respecter les lois fédérales et québécoises relatives à la protection des Renseignements personnels.

2. Collecte de Renseignements personnels

Eurovia ne collecte que les Renseignements personnels qui sont nécessaires à la réalisation des fins déterminées au moment de la collecte. Généralement, nous obtenons les Renseignements personnels directement auprès de la personne concernée. Toutefois, nous pouvons également recueillir des Renseignements personnels auprès de sources extérieures avec le consentement de la personne concernée, ou sans son consentement si la loi l’autorise.

Nous collectons et utilisons plusieurs types de Renseignements personnels, notamment :

• Des renseignements d’identification : prénom, nom de famille, date de naissance, adresse résidentielle, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de protocole IP, etc.;
• Des renseignements relatifs à vos interactions avec Eurovia concernant vos demandes d’information, vos réclamations et vos échanges avec les différents services d’Eurovia;
• Des renseignements de connexion et de navigation : date et heure de visite du Site, adresse IP, langue de préférence, système d’exploitation, données de configuration système, etc.;
• Des renseignements relatifs aux habitudes et achats : renseignements de connexion et mot de passe, etc.;

Eurovia peut également collecter des renseignements qui ne révèlent pas directement ou indirectement l’identité d’une personne, comme des renseignements démographiques ou des renseignements statistiques, la version du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ou les renseignements relatifs à votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web et votre langue de préférence, lesquels ne constituent pas des Renseignements personnels au sens de la loi.

3. Consentement à la collecte

Avant de procéder à la collecte de Renseignements personnels, Eurovia s’assure d’obtenir de la personne concernée un consentement donné de manière libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Lorsque les Renseignements personnels sont utilisés à plusieurs fins, Eurovia demandera à la personne concernée de consentir à chacune de ces fins.

En fonction de la nature et de la sensibilité des Renseignements personnels, le consentement peut être donné de manière explicite ou implicite. Lorsqu’il s’agit d’un Renseignement personnel sensible (par exemple un renseignement qui, par sa nature notamment médicale, biométrique, financière ou autrement intime, suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée) au sens de la loi, le consentement sera demandé de façon expresse. Lorsque la demande de consentement sera formulée par écrit, elle sera présentée distinctement de toute autre information communiquée à la personne concernée.

Sauf lorsque les lois et règlements applicables prévoient autrement, une personne concernée peut retirer son consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable à Eurovia.

Veuillez noter que si une personne choisit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de ses Renseignements personnels, certains services du Site pourraient ne plus être accessibles. Certains Renseignements personnels sont essentiels à votre la relation d’affaires avec nous et à l’utilisation du Site et le refus de nous les communiquer, de nous permettre de les utiliser ou de les communiquer pourrait affecter la capacité d’une personne à faire affaire avec Eurovia.

4. Utilisation des Renseignements personnels

Eurovia peut notamment utiliser des Renseignements personnels pour les fins suivantes :

• Vous identifier en tant que client ou utilisateur de notre Site;
• Traiter vos demandes et commentaires et répondre à vos questions;
• Améliorer notre gamme de services et produits;
• Fournir de l’information sur Eurovia ainsi que sur nos produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser;
• Satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques
• Évaluer et améliorer le Site et les services proposés;
• Faciliter votre navigation sur le Site;
• Prévenir la fraude et effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être requis;

Eurovia peut également utiliser des Renseignements personnels à d’autres fins que celles prévues et sans le consentement de la personne concernée, lorsque l’utilisation :

1. est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles le renseignement a été recueilli;
2. est manifestement au bénéfice de la personne concernée;
3. est nécessaire à des fins de prévention et de détection de la fraude ou d’évaluation et d’amélioration des mesures de protection et de sécurité;
4. est nécessaire à des fins de prestation d’un service demandé par la personne concernée;
5. est nécessaire à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques et il est dépersonnalisé. À cet effet, un renseignement est dépersonnalisé lorsqu’il ne permet plus d’identifier directement la personne concernée.

5. Conservation des Renseignements personnels

Eurovia conserve les Renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire aux fins énoncées dans la Politique ou pour protéger ses intérêts commerciaux légitimes ou plus longtemps si exigé ou autorisé par la loi. Eurovia s’est dotée d’un calendrier de conservation des Renseignements personnels basé sur la fin spécifique de la collecte et la sensibilité des Renseignements personnels, afin d’assurer le suivi du cycle de vie des renseignements que nous détenons.

Sauf exception, les témoins de connexion seront pour leur part conservées pendant treize mois.

Lorsqu’elle détruit les Renseignements personnels, Eurovia prend les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction. Eurovia peut aussi anonymiser les Renseignements personnels dans les cas où elle entend les utiliser à des fins sérieuses et légitimes. Le cas échéant, les Renseignements personnels sont anonymisés selon les meilleures pratiques généralement reconnues et selon les critères et modalités déterminés par la loi.

6. Protection des Renseignements personnels

Eurovia met en place des mesures raisonnables ayant pour objectif la protection des Renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation et modification non autorisées.

Cette politique inclut des mesures physiques, administratives, contractuelles et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition, de leur support et des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques. Eurovia prend également les mesures raisonnables pour s’assurer que tous ses employés soient informés au sujet du contenu de la présente politique et des autres directives internes applicables et qu’ils s’y conforment en tout temps.

7. Communication des Renseignements personnels

Au sein d’Eurovia, l’accès aux Renseignements personnels est strictement limité aux personnes pour qui ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Eurovia peut communiquer les Renseignements personnels à une tierce personne si elle a obtenu votre consentement préalable à cette communication ou si la loi l’y autorise ou l’exige. Chaque fois qu’Eurovia devra communiquer des Renseignements personnels, elle s’efforcera de ne pas divulguer plus de renseignements qu’il n’est requis dans les circonstances.

Eurovia peut communiquer des Renseignements personnels, sans le consentement de la personne concernée, à ses mandataires, consultants, et fournisseurs de services qui ont besoin de ces Renseignements personnels dans le cadre de leur mandat. Ces mandataires, consultants et fournisseurs de services garantiront par contrat écrit les mesures prises pour assurer la protection du caractère confidentiel des Renseignements personnels. Un tel contrat énoncera minimalement[FLR1]  : (1) les mesures que le tiers doit prendre pour assurer la protection du caractère confidentiel des Renseignements personnels qui lui sont confiés, (2) que les Renseignements personnels confiés ne seront utilisés que dans l’exercice de son mandat ou l’exécution de son contrat, (3) que le sous-traitant s’engage à ne pas conserver les Renseignements personnels confiés après la fin de son mandat ou de son contrat, (4) que les sous-traitants s’engage à aviser le responsable de la protection des renseignements personnels d’Eurovia de toute violation ou tentative de violation des obligations de confidentialité qui lui incombent et (5) que le sous-traitant s’engage à permettre au responsable de la protection des renseignements personnels du cabinet d’effectuer toute vérification relative à la protection des Renseignements personnels.

Eurovia peut traiter, conserver et communiquer les Renseignements personnels à l’extérieur de la province de Québec. Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des Renseignements personnels équivalent à celui de la Province de Québec, Eurovia s’engage, après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire du pays tiers où est établi le destinataire de vos Renseignements personnels à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos Renseignements personnels).  Néanmoins, dans ces circonstances, il pourrait être possible que les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays puissent avoir accès à vos Renseignements personnels au moyen des lois du pays destinataire.

En aucun cas, Eurovia ne communique ni ne vend vos Renseignements personnels à des tiers à des fins de prospection commerciale ou philanthropique.

8. Exactitude, demandes d’accès et de rectification des Renseignements personnels

Eurovia reconnaît qu’il est important que les Renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, et elle prend des mesures raisonnables afin de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des Renseignements personnels qu’elle utilise ou communique. Toutefois, il incombe aux personnes concernées d’informer Eurovia de tout changement significatif relativement à leurs Renseignements personnels qui pourraient survenir au cours de relation d’affaires.

Les personnes concernées ont le droit d’avoir accès aux Renseignements personnels qu’Eurovia possède à leur sujet, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Les personnes concernées peuvent également demander que leurs Renseignements personnels soient modifiés ou rectifiés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou s’ils considèrent que leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.

Eurovia répondra à toute demande d’accès ou de rectification dans les 30 jours suivant la date de la réception de la demande écrite. En cas de refus de fournir ou corriger les renseignements, Eurovia vous fournira les motifs au soutien de son refus, les articles de loi applicable et les recours pour contester la décision d’Eurovia.

Eurovia se réserve le droit d’exiger des frais raisonnables pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements, selon les modalités prévues par la loi.

9. Exactitude, demandes d’accès et de rectification des Renseignements personnels

Bien qu’Eurovia ait mis en place des mesures de protection des Renseignements personnels raisonnables et appropriées eu égard à la sensibilité des Renseignements personnels, nul n’est à l’abri d’un incident de confidentialité et Eurovia ne peut garantir que les Renseignements personnels soient totalement protégés des incidents de confidentialité.

Dans l’éventualité d’un incident de confidentialité, le responsable de la protection des Renseignements personnels sera responsable de déterminer si l’incident de confidentialité présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé aux personnes concernées. Le cas échéant, il avisera, avec diligence, la Commission d’accès à l’information et toute personne concernée par l’incident de confidentialité sauf si cela serait susceptible d’entraver une enquête faite par une personne ou par un organisme qui, en vertu de la loi, est chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois. Le responsable de la Protection des renseignements personnels d’Eurovia pourra également aviser toute personne ou tout organisme susceptibles de diminuer le risque de préjudice aux personnes concernées, en ne communiquant que les Renseignements personnels nécessaires à cette fin sans le consentement de la Personne concernée. Le responsable de la protection des Renseignements personnels tient un registre de tous les incidents de confidentialité.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Toutes les questions ou préoccupations concernant la Politique ou à propos de la collecte, de l’utilisation ou de la communication des Renseignements personnels peuvent être adressées par écrit à la responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

 

Julie Fafard, CRHA | Directrice des ressources humaines | Eurovia Québec CSP Inc.

Julie.fafard@euroviaqc.ca | 514-973-3034

7000-5025 boulevard Lapinière, Brossard, QC J4Z 0N5

 

Pour tout autre incident concernant le Site, vous pouvez transmettre un courriel à l’adresse contact@euroviaqc.ca.

11. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de la Politique en tout temps afin de la maintenir à jour selon la législation applicable et ses opérations. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, des avis de mise à jour (tels que des avis en ligne ou des courriels à la dernière adresse courriel connue) peuvent être utilisés pour aviser les personnes concernées de ces modifications.